Qu’est-ce que la RERA (Real Estate Regulatory Agency) de Dubaï ?
La RERA est un organisme affilié au Département foncier de Dubaï, le DLD. Mais elle bénéficie d’une autonomie administrative et financière.
Depuis 2007, elle a pour mission d’encadrer le marché immobilier. Et elle intervient à tous les niveaux : depuis le promoteur, jusqu’au locataire, en passant par l’agence immobilière.
Ses maîtres-mots : transparence, professionnalisme et responsabilité.
Les rôles et les responsabilités de la RERA
Ses principales missions sont de développer des politiques et des lois pour :
- Réguler l’immobilier;
- Protéger les droits des propriétaires, des locataires et des agents immobiliers;
- Résoudre les litiges;
- Et, assurer la transparence et l’équité des transactions.
Pour y parvenir, le RERA enregistre et surveille les promoteurs immobiliers, les projets sur plan, les associations de propriétaires, les administrateurs et les locataires.
Elle contrôle les activités des agents immobiliers et des sociétés de gestion.
Elle met en place des réglementations et des normes pour superviser tout le secteur.
Et en cas de non-respect des règles ou de non-conformité, elle applique des sanctions.
Vaste programme !
Impact de la RERA sur le marché immobilier de Dubaï
Les résultats ne se sont pas fait attendre. Si Dubaï est la ville que vous connaissez aujourd’hui, c’est en grande partie parce que les investisseurs, nationaux et étrangers, ont pu acheter en toute confiance.
Ici, les promoteurs livrent leurs projets dans les temps, voire même en avance. Les litiges et les fraudes sont rares. Et la qualité est au rendez-vous.
Mais comment la RERA est-elle parvenue à de tels résultats ?
Comment la RERA protège les acheteurs et les propriétaires à Dubaï ?
La RERA a mis en place un ensemble de réglementations et de mesures pour garantir les intérêts de tout le monde dans l’univers de l’immobilier. À commencer par des normes strictes et des obligations légales pour les promoteurs.
Les réglementations de la RERA concernant les projets immobiliers
En premier lieu, tous les promoteurs immobiliers doivent être enregistrés auprès du Dubai Land Department (DLD) et de la RERA. Chaque projet immobilier doit également être approuvé et enregistré par la RERA avant son lancement.
Des fonds protégés
Les promoteurs doivent obligatoirement avoir un compte fiduciaire (ou compte séquestre) pour chaque projet immobilier. Un compte par projet !
Tous les fonds des acheteurs doivent être déposés sur ce compte. Et le promoteur ne peut utiliser ces fonds qu’à certaines étapes de construction validées. Et uniquement pour le projet concerné.
Si le promoteur ne peut pas terminer la construction, les fonds sont alors utilisés soit pour qu’un autre promoteur achève le projet, soit pour rembourser les investisseurs.
Par ailleurs, depuis 2020, les promoteurs doivent, eux aussi, verser une contribution de garantie représentant 50% du coût total du projet. Cela permet de s’assurer de leur solidité financière et de leur capacité à finaliser le projet.
Et même après la livraison, le promoteur doit conserver sur ce compte, pendant encore 12 mois, un montant représentant 10% du coût total. Au cas où d’éventuels problèmes seraient détectés durant cette période.
Une surveillance à chaque étape
Et en plus de toutes ces garanties, déjà très rassurantes, la RERA contrôle aussi l’avancement des projets immobiliers.
Si l’achèvement d’un projet est retardé de façon excessive, la RERA peut contraindre le promoteur à indemniser les acheteurs pour les préjudices subis. Par exemple en offrant des services supplémentaires ou en prenant en charge certains coûts.
La RERA vérifie aussi le bon usage des fonds. Elle a agréé des auditeurs financiers qui vont vérifier les demandes de frais de service envoyées par les promoteurs. Cela permet de valider la conformité des dépenses.
Avec la RERA, les promoteurs ont tout intérêt à bien se tenir.
Votre argent ne servira qu’à une seule chose : le projet pour lequel vous payez.
Quels sont les avantages de la RERA pour les investisseurs à Dubaï ?
Vous voyez donc bien quels sont les avantages de faire appel à un promoteur agréé par la RERA.
Mais la protection de la RERA s’étend également à votre relation avec votre agent immobilier.
Bien sûr, vous n’êtes pas tenu de recourir aux services d’un agent immobilier. Vous pouvez tout à fait réaliser la translation directement avec le vendeur si vous le souhaitez.
Néanmoins, faire appel à des agents certifiés RERA apporte certaines garanties. Car ils sont là pour s’assurer que les lois et les règlementations sont bien respectées.
Si le vendeur mandate un agent, ils doivent signer ensemble le formulaire A de la RERA qui détaille leur accord (bien à vendre, prix, commission, plan de commercialisation…).
L’acquéreur de son côté doit signer avec son agent le formulaire B de la RERA qui officialise leur collaboration et les attentes de l’acheteur (type de bien recherché, budget, critères…).
Sachez que votre agent est censé travailler dans votre intérêt exclusif. Vous êtes donc entre de bonnes mains.
Mais si toutefois quoi que ce soit se passait mal, vous pourriez vous tourner vers la RERA pour une médiation ou une résolution du litige.
Quelques outils pour vous aider
La RERA est là pour vous protéger. Et aussi pour vous aider.
Dans ce sens, elle a mis en place des outils technologiques pour faciliter vos démarches administratives.
- L’application DUBAI REST (Real Estate Self Transaction) : elle permet de gérer toutes les activités immobilières (transactions, accès aux données, etc) de façon sécurisée.
- L’application DUBAI BROKERS : elle fournit des informations précises et à jour sur les courtiers immobiliers agréés à Dubaï et leurs bureaux. Et elle permet aussi de vérifier les certificats de propriété.
- La carte interactive SIM (Smart Investment Map) : cette plateforme numérique répertorie les biens immobiliers à vendre et à louer à Dubaï.
En tant qu’investisseur, vous avez donc accès à une information fiable pour prendre des décisions.
Avec toutes ces précautions, votre investissement peut se faire dans un climat de confiance et de transparence. Rassurant, non ?
La RERA a-t-elle un intérêt pour les locataires ?
La RERA intervient aussi dans la gestion locative.
D’abord, tous les contrats de location doivent obligatoirement être enregistrés dans le système Ejari de la RERA. Le bail a ainsi une reconnaissance légale, ce qui protège les intérêts du locataire. Mais aussi du propriétaire.
L’agence de régulation vérifie que les baux sont équitables pour les deux parties. En tant que locataire, vous ne risquez donc pas de clauses abusives.
Mais si tel était le cas, vous pourriez, là aussi, demander à la RERA d’arbitrer votre différend. Elle vous aide à trouver une solution à l’amiable ou tranche en votre faveur si le propriétaire est en tort.
La RERA pour les agences immobilières de Dubaï
Pour que toutes ces transactions se passent pour le mieux, il était donc tout à fait logique que la profession d’agent immobilier soit, elle aussi, encadrée par la RERA.
Et c’est le cas évidemment : les agents doivent obtenir une licence pour pouvoir exercer.
Comment obtenir une licence de la RERA à Dubaï ?
Pour obtenir une licence de la RERA, vous devez déjà être résident de Dubaï. Et avoir un casier vierge.
Ces conditions remplies, la première étape consiste à suivre une formation obligatoire dispensée par des instituts agréés comme le Dubai Real Estate Institute (DREI). Cette formation porte sur les lois, réglementations et pratiques du secteur immobilier à Dubaï. Le coût de cette formation varie selon le prestataire, mais se situe généralement aux alentours de 1 000 AED.
Après avoir suivi la formation, les candidats doivent passer un examen de qualification administré par la RERA. Les frais d’examen s’élèvent à environ 1 000 AED. Pour réussir, le score minimum doit être de 85%.
Une fois l’examen validé, il reste encore à faire une demande de licence d’agent immobilier auprès du Département de l’économie de Dubaï (DED).
Cette licence officielle a un numéro unique, propre à l’agent immobilier. Elle doit être renouvelée chaque année.
Par ailleurs, il faut savoir que la RERA effectue des contrôles réguliers auprès des agents certifiés pour s’assurer qu’ils respectent les réglementations en vigueur. En cas de manquement avéré, la RERA peut tout à fait suspendre une licence.
Faire appel à une agence immobilière certifiée par la RERA
Certains agents n’exercent pas en toute légalité. Vous devez donc bien vérifier à qui vous avez affaire. Tout agent certifié doit être en mesure de vous présenter sa carte RERA en cours de validité avec son numéro de licence unique.
Mais vous pouvez aussi utiliser l’application Dubai Brokers. Le système vous indiquera si l’agent est enregistré et autorisé à exercer.
Attention, si vous avez conclu une vente avec un agent non certifié, vous ne bénéficiez pas des mêmes protections. Et il est possible que vous vous soyez fait arnaquer.
Si c’est le cas, vous pouvez déposer une plainte via le système RVS (Real Estate Violation System) du Dubai Land Department (DLD). Le système RVS permet de signaler des agents exerçant sans licence valide. Mais aussi ceux fournissant des informations incorrectes, enfreignant les lois et réglementations immobilières ou délivrant un service de mauvaise qualité.
Une fois la plainte déposée, la RERA étudie le dossier et vous contacte. Elle peut ensuite prendre des sanctions.
Un agent exerçant illégalement sans certification RERA s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 AED et une suspension de sa carte professionnelle pour au moins 3 mois.
Quoi qu’il en soit, en tant qu’investisseur, ne prenez aucun risque ! À plus forte raison dans un pays étranger. Demandez sa licence à votre agent immobilier ! C’est une véritable sécurité pour vous. Et vous pourrez bénéficier de tous les avantages de la RERA.
Et pour que tout se passe dans les meilleures conditions, faites appel à une agence immobilière francophone. Vous serez certain de bien tout comprendre.
