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Politique de confidentialité
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Article 1 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par Immo RMC.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées lors de l’inscription à la liste email permettant de recevoir des emails gratuits d’information ou de promotion sont les suivantes :
- Prénom ;
- Adresse email.
Les données personnelles collectées pour le traitement de vos commandes sont les suivantes :
- Nom et prénom ;
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- Adresse email ;
- Numéro de téléphone ;
- Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Article 2 – Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Immo RMC, A-5801-01 – Flamingo Villas, Ajman, United Arab Emirates
Ou par email, à l’adresse : contact@immormc.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 3 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les données sont utilisées uniquement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
- L’exécution d’un contrat conclu avec vous,
- Le respect d’une obligation légale,
- Votre consentement à l’utilisation de vos données,
- L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données, c’est-à-dire un ensemble de raisons éditoriales et/ou commerciales qui justifient l’utilisation des données concernées :
- Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
- Envoi de newsletter et d’offres de services et de nouveaux produits éducatifs ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.
Les données personnelles renseignées dans le formulaire de contact ne sont ni stockées dans une base de données ni réutilisées, sauf pour répondre à la demande de contact.
Article 4 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données la durée requise pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, même après avoir fermé votre compte ou que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 5- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles collectées ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
Elles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ;
- Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 6 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Les emails d’information ou de promotion sont uniquement envoyés aux utilisateurs ayant déjà consenti à renseigner leur email à cet effet. Chacun de ces emails contient un lien permettant de se désabonner automatiquement de la liste email.
Cette opération est également possible sur simple demande en écrivant à : contact@immormc.com
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’Éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 7 – Les commentaires publiés sur le site
Les commentaires déposés par les internautes sur le site https://immormc.com/ reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur notre site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.
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Article 8 – L’utilisation de cookies
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8-1 Consentement
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8-2 Le type de cookies utilisés et leurs objectifs
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8-3 Vos droits à l’égard de vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles.
En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un email à l’adresse suivante contact@immormc.com.
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8-4 Blocage et suppression des cookies
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