Le rôle de Dubai Land Department (DLD) dans l’immobilier à Dubaï

par | Avr 19, 2024 | Achat immobilier, Impôts et Fiscalité

Le marché de l'immobilier de Dubaï est florissant. Au fil du temps, il n'a eu de cesse de s'améliorer. Pour que cela soit rendu possible, le Gouvernement dubaïote a mis en place une solide structure administrative.

L'évolution pérenne dans ce secteur en croissance tient à trois mots confiance, transparence et efficacité. Afin d'être conforme et d'assurer les intérêts de tous, chaque transaction immobilière sur le territoire de Dubaï doit être soumise aux lois locales. Et c'est au coeur du Dubai Land Department, ou DLD, que les choses se passent.

Si vous êtes propriétaire à Dubaï ou en phase de le devenir, vous allez rapidement vous familiariser avec cet incontournable du secteur immobilier.

Comprenez enfin ce qui se cache derrière cette abréviation si connue.

Qu’est-ce que le Dubaï Land Department, ou DLD ?

Le Dubai Land Department est le service gouvernemental dubaïote en charge des transactions immobilières dans l’Émirat. En d’autres termes, il s’agit du Département foncier de l’Émirat. Son action est centrale.

C’est la raison pour laquelle la loi n°7 a été promulguée en 2013 par Sheikh Mohammed bin Rashid Al Maktoum. Elle définit les objectifs du DLD enregistrer et réguler les biens immobiliers. Le tout en favorisant l’investissement immobilier à Dubaï.

Ainsi, réglementation et supervision des opérations foncières se déroulent en son sein.

 

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Véritable bureau des affaires immobilières, le Dubai Land Department a été créé en 1960 par le Gouvernement afin de faciliter les transactions immobilières. Grâce à l’ensemble de ses dispositifs, les coûts sont aussi réduits et les investissements encouragés. En effet, moins les démarches sont laborieuses, plus les acheteurs se lancent avec confiance.

C’est par l’ensemble des services offerts que le DLD assure la stabilité et l’évolution continue du marché émirati. Sur son site officiel disponible en anglais, le DLD présente l’ensemble des services proposés à la population.

Mais quels sont-ils ?

 

Les différents services du DLD

Dans un secteur en effervescence, s’engager peut effrayer. C’est là que le DLD entre en jeu, assurant les droits des investisseurs et des propriétaires. Et les locataires ne sont pas en reste à Dubaï.

 

De nombreux services en ligne

À la pointe du progrès, le DLD a ouvert son application en ligne. En se connectant sur le Dubai REST, il est possible d’obtenir différents documents et informations estimations de valeur des biens, titres et certificats de propriété.

Avec le Smart Investment Map, les investissements sont facilités. Il s’agit d’un portail accessible via smartphone. Il recense l’ensemble des opportunités immobilières du marché.

Ce concept a aussi été développé en ligne pour les achats aux enchères. Le système e-Mart fonctionne avec le programme de paiement Noqodi. Le DLD pense à tout !

Il est même possible pour les investisseurs de régler leurs frais en ligne.

Le DLD utilise les nouvelles technologies pour développer le marché immobilier.

 

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Des services gérés sur place

Toutes les démarches foncières sont rigoureusement suivies en ces lieux. Enregistrement, réglementation, transfert de bien. En outre, le DLD a pour mission de tenir le registre foncier officiel de l’Émirat. Toutes les transactions immobilières y sont suivies après leur enregistrement. Le DLD émet également les licences pour les sociétés immobilières. Il réglemente la gestion des biens immobiliers. Il assure le respect des normes de construction des projets.

De plus, sur le site officiel du DLD, les transactions effectuées sur le sol de Dubaï sont transmises en direct. Chaque jour, les évolutions du marché sont visibles par le monde entier. Ceci est renforcé par l’indice Mo’asher : indice des prix officiel des ventes dubaïotes.

Et cette transparence inspire confiance.

Enfin, le DLD assure également des cursus et certifications. Les cours sont dispensés en anglais et couvrent de multiples secteurs. Voici les certifications proposées par le Département :

  • 3 certifications Oqood (apprentissage des procédures de vente et maîtrise du système) ;
  • 1 certification Ejari (compréhension du système Ejari et maîtrise des procédures du DLD) ;
  • 1 certification Mollak (apprentissage de la gestion des communautés destiné aux sociétés de gestion immobilière en copropriété) ;
  • 4 certifications Dubai Brokers (destinées aux agents immobiliers).

Ainsi, le DLD souhaite assurer les intérêts de tous.

 

Comment le DLD facilite les démarches liées à l’immobilier à Dubaï ?

Mais le DLD ne se cantonne pas à former les citoyens désireux d’intégrer le marché du travail dans le secteur immobilier. Le Département facilite également les démarches des investisseurs, des promoteurs et des locataires.

L’un des derniers événements majeurs en date n’est autre que la création d’un partenariat d’envergure. Le DLD a signé un ensemble de 9 partenariats avec des promoteurs immobiliers de Dubaï. L’objectif : dynamiser encore et toujours le marché immobilier… Et faire émerger de nouveaux talents émiratis en son sein !

En gérant l’ensemble des formalités relatives au secteur, le DLD est le centre névralgique des démarches administratives immobilières.

 

Quels sont les frais des services du DLD ?

Qui dit transaction dit frais liés. Vous devez faire appel aux services du DLD ? À quels frais devez-vous vous attendre ?

Lors d’un investissement immobilier à Dubaï, vous devrez passer par a case d’enregistrement de votre propriété. C’est le DLD qui fournit les certificats de propriété.

Les promoteurs y ouvrent les comptes séquestres nécessaires à leurs ventes sur plan.

Entre autres démarches, les propriétaires doivent régler des frais lors de l’enregistrement ou du transfert d’une propriété.

Voici les frais relatifs à l’enregistrement d’une propriété :

  • Enregistrer une propriété : 150 000 AED
  • Innovation Fees : 10 AED
  • Knowledge Dees : 10 AED

Transférer une propriété comprend également ces frais :

  • Pour chaque titre de propriété : 250 AED
  • Frais de carte foncière : 100 AED
  • Carte unifiée de la municipalité de Dubaï : 325 AED
  • Frais de plan des villas et appartements : 250 AED
  • Innovation Fees : 10 AED
  • Knowledge Dees : 10 AED

Les démarches étant centralisées, les frais sont amoindris pour les investisseurs. Le DLD permet donc un gain d’argent, mais aussi de temps pour les différents acteurs du secteur immobilier de Dubaï.

 

DLD et RERA : quelles relations ?

À l’instar de toutes les instances liées à l’investissement immobilier dubaïote, le DLD travaille en étroite collaboration avec l’Agence de régulation immobilière de Dubaï. C’est l’une des branches du DLD qui a été établie en 2007 sous l’impulsion de Son Altesse Sheikh Mohammed Bin Rashid Al Maktoum.

Autrement connue sous le nom de RERA, elle assure le respect du cadre juridique des activités immobilières à Dubaï. Le RERA veille donc à préserver les actions mises en place par le DLD.

Les formulaires de la RERA sont bien connus par les agents immobiliers, les locataires, vendeurs et acheteurs de Dubaï.

 

Comment contacter le Dubaï Land Department ?

Vous souhaitez entrer en contact avec le Dubai Land Department ? Rien de plus simple.

Si vous êtes sur place, les agents du DLD vous accueilleront du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, et de 7h30 à 12h le vendredi à l’adresse suivante :

Baniyas Rd – near Etisalat Tower 1 – Deira – Riggat Al Buteen – Dubai – United Arab Emirates.

 

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Le service client du DLD est joignable par téléphone (+971 800 4488), email (info@dubailand.gov.ae) et chat via leur site web de 7h30 à 16h30 du lundi au vendredi.

Toutes les informations nécessaires à un investissement immobilier vous seront communiquées.

Et si vous ne souhaitez rien rater, le DLD est également présent sur les réseaux sociaux !

Lors de sa création, la mission première du DLD était de favoriser le développement du secteur immobilier dubaïote. 64 ans après, le défi a été relevé haut la main avec 1,6 million de transactions réalisées à Dubaï en 2023. Et le meilleur reste à venir…

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