Impôts à Dubaï : taxes et fiscalité de vos investissements

par | Oct 20, 2023 | Impôts et Fiscalité

Le contexte économique actuel de la ville de Dubaï fait d’elle ce que l'on pourrait appeler aujourd'hui un « paradis fiscal ». Que ce soit à travers l'immobilier ou un autre secteur, la ville de Dubaï se démarque des autres grâce à son cadre favorable à l'investissement ou à toute autre activité économique.Seulement, il n’en est pas moins important pour le gouvernorat de Dubaï d'être capable d'assurer la pérennité et la stabilité économique de sa ville, et ce, par le biais d'impôts et de taxes.Aujourd'hui, après la lecture de cet article d’Immo RMC, vous saurez tout sur les taxes à Dubaï, que ce soit concernant l'immobilier ou un autre secteur d’activité, quel qu’il soit.Installez-vous confortablement, mettez vos plus belles lunettes si vous en avez besoin, et venez découvrir avec nous les tenants et les aboutissants de la fiscalité à Dubaï.

1. Impôts sur les revenus

Il n’existe pas d’impôt sur le revenu à Dubaï. Aussi surprenant que cela puisse paraître, si vous travaillez à Dubaï, vous toucherez l’intégralité de vos revenus à la fin du mois sans aucun prélèvement à la source et sans aucune imposition de la sorte.

Afin de clarifier les doutes qui planaient à ce sujet, l’émir de Dubaï, Mohammed bin Rachid Al Maktoum, a assuré qu’aucune taxe concernant le revenu ne sera mise en place à l’avenir et que cette option ne sera bel et bien jamais envisagée.

Cette absence d’imposition s’applique aux résidents de la ville de Dubaï de manière unilatérale.

Pour les expatriés, il existe des spécificités qui sont à prendre en compte. L’ensemble des Émirats arabes unis ont signé 115 accords de double imposition (DTA) afin d’assurer que le salarié percevant un revenu à Dubaï ne paiera pas de taxe similaire lorsqu’il se situe dans un autre pays. En conséquence, la majorité des expatriés non-résidents dans leur pays d’origine peuvent bénéficier d’un impôt de 0% sur leurs revenus dans les EAU ainsi qu’une réduction d’impôts sur les dividendes si le cas présent s’applique.

En plus de leurs revenus initiaux, les travailleurs dubaïotes perçoivent ce que l’on pourrait appeler des avantages en nature de la part de leur employeur. Il peut s’agir d’une voiture de fonction, d’une prise en charge partielle ou totale des frais de scolarité ou même d’un hébergement pris en charge par l’employeur. Ces avantages complémentaires sont évidemment exempts de tout impôt supplémentaire ou de cotisations à payer pour l’employé.

 

2. Impôts indirects non liés aux revenus

Bien qu’il n’y ait pas d’imposition directe sur le revenu, il faut savoir qu’il existe néanmoins des impôts indirects qui s’appliquent, liés, par exemple, aux achats ou à d’autres types de frais et de transactions.

 

2.1 La taxe sur la valeur ajoutée

Depuis quelques années maintenant, il existe une taxe sur la valeur ajoutée qui concerne la plupart des produits et qui s’élève à 5%. Néanmoins, il subsiste certains cas où celle-ci ne s’applique pas, tels que la santé, l’éducation, les services sociaux, les produits de l’industrie pétrolière ou encore les produits alimentaires.

 

2.2 La taxe d’accise

Un autre type de taxe existe à Dubaï, concernant quant à lui les produits considérés comme nocifs pour la santé ou pour l’environnement par l’Émirat de Dubaï.

Les taux de taxes varient selon les produits vendus et peuvent parfois atteindre des montants assez élevés, et ce, dans une optique de vouloir réduire au maximum la consommation de produits nocifs pour la santé humaine. Ainsi, vous serez par exemple taxés à 100% sur le tabac, les boissons alcoolisées ou encore les cigarettes électroniques.

 

3. Impôts concernant les sociétés

Jusqu’à récemment, les entreprises (hors banques étrangères et entreprises du secteur pétrolier) n’étaient pas taxées par le gouvernement de Dubaï dans leurs activités. En effet, ce n’est que dernièrement, à la fin de l’été 2023, qu’un impôt sur les sociétés a été mis en place à Dubaï. Cet impôt concerne donc toutes les sociétés, hormis celles situées en zone franche qui pratiquent dans la ville de Dubaï.

Cette imposition prend la forme d’une taxe de 9 % sur les bénéfices supérieurs à 375 000 AED réalisés par les entreprises étrangères et dubaïotes. Comme mentionné précédemment, cette taxe ne s’applique pas aux sociétés qui sont situées dans l’une des 26 zones franches de Dubaï. Si vous souhaitez créer une société à Dubaï, pensez à vous renseigner sur toutes les procédures.

 

4. Les taxes liées à l’immobilier à Dubaï

 

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4.1 Achat immobilier

Lorsque vous décidez d’acheter un bien immobilier à Dubaï, quel que soit votre moyen de paiement, vous ne serez taxé que de 4% de la somme totale du bien immobilier.

Cette taxe, prélevée par la Dubaï Land Department (DLD), est une taxe commune à toute transaction immobilière qui s’apparente à ce que l’on appelle plus communément les frais de notaire. Excepté ces frais, l’intégralité de la somme que vous dépenserez afin d’acquérir un bien immobilier sera entièrement versée au promoteur immobilier.

 

4.2 Revenus locatifs

Au sujet des revenus locatifs à Dubaï, aucune somme ne vous sera prélevée, et ce, quel que soit le nombre de biens que vous possédez dans l’émirat.

Cependant, si vous êtes locataire à Dubaï, il vous faudra payer une somme s’élevant à 5% du montant annuel de loyer que vous êtes censé payer au propriétaire. Cette somme, appelée « Municipality Fees », est prélevée directement sur vos factures d’eau et d’électricité. Il s’agit de la facture de DEWA (Dubai Electricity and Water Authority).

Il est important de préciser que les propriétaires de biens immobiliers mis à la location à Dubaï doivent payer à la DEWA un pourcentage du loyer, fixé à 0,5%. Évidemment, si le bien est vacant pendant une certaine partie de l’année et que les services de la DEWA sont coupés, aucun frais ne sera alors appliqué.

Si vous pensez investir afin de mettre votre bien à la location, choisissez la solution de gestion immobilière qui vous convient le mieux, selon vos besoins afin de garantir des revenus passifs.

 

4.3 Propriétés commerciales

En ce qui concerne les propriétés commerciales, elles peuvent être soumises à la TVA selon le type de bâtiment utilisé et la durée de location.
Ainsi, elle est appliquée pour les magasins, bureaux, entrepôts, les bâtiments pour les cliniques et les hôpitaux, les bâtiments pour les écoles et les universités et enfin, les locations de courte durée (moins de six mois).

Lors de la location, les propriétaires commerciaux doivent s’inscrire à la TVA et facturer 5 % de TVA sur le loyer. Ils pourront ensuite récupérer la TVA acquittée sur les dépenses en lien avec l’activité du bail commercial.

 

4.4 Vente d’un bien immobilier

Si vous souhaitez vendre un bien immobilier destiné à la pratique d’une activité commerciale, la TVA peut s’appliquer selon certains critères :

  • Si le bien n’a jamais été loué, la TVA s’élève à 5%,
  • Si le bien a été vendu moins de 375000 AED, et ce, à une personne non imposable, alors la TVA s’applique.
  • Cependant, si le bien a été loué ou partiellement loué avant d’être vendu, alors la TVA ne s’applique pas.
  • Les biens immobiliers dont le prix de vente est supérieur à 5000000 AED sont, eux, soumis à des taxes spéciales.

 

5. Les autres impôts à connaitre

Certains impôts supplémentaires existent à Dubaï, mais ils n’avaient pas leur place dans les catégories précédentes. Il est toutefois important d’en avoir connaissance, car ils font partie intégrante de la vie locale.

 

5.1 Les frais de municipalité pour les hôtels

Si vous optez pour un hôtel lors de votre séjour à Dubaï, alors des frais municipaux (ou taxe de séjour) s’élevant à 10% se glisseront dans la note.

Ces frais sont généralement engagés par les expatriés ou les touristes, car ils s’appliquent dans les hôtels ainsi que dans les restaurants des hôtels qui sont autorisés à servir, entre autres, de l’alcool.

En plus des tarifs de l’hôtel, une taxe de 40 AED environ est appliquée par nuit et par chambre.

 

5.2 L’Exit tax

L’exit tax est une taxe qui s’applique à un petit nombre d’expatriés qui répondent à certaines conditions. À l’origine, elle a été créée pour empêcher les dirigeants d’entreprise et les détenteurs de patrimoine immobilier important de s’exiler fiscalement d’un autre pays vers Dubaï.

Ainsi, le transfert de résidence fiscale depuis la France jusqu’aux Émirats n’échappe pas à la règle. L’exit tax s’applique si et seulement si vous entrez dans ces deux catégories :

  • Vous avez été résident fiscal français pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années, et
  • vous détenez un patrimoine supérieur à 800 000 euros en valeurs mobilières, que ce soit en France ou à l’étranger, où vous êtes un acteur majoritaire dans des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.

Si vous répondez à ces deux critères, vous êtes soumis à l’Exit Tax et êtes imposable sur :

  • Les plus-values en report d’imposition.
  • Les plus-values latentes.
  • Les créances ayant pour origine une clause de complément de prix.

Le montant de l’impôt est composé de deux parties :

  • 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu.
  • 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

Il est important de souligner que ces conditions ne s’appliquent qu’entre la France et les Émirats arabes unis.

Si vous êtes expatrié d’un autre pays, différentes conditions peuvent s’appliquer et nous vous conseillons de prendre contact avec nous si vous avez le moindre doute à ce sujet.

 

Conclusion

Dubaï séduit par sa politique fiscale attractive, notamment l’absence totale d’impôt sur le revenu pour les résidents, offrant un terrain propice aux investissements. Les expatriés profitent également de cette exonération, renforcée par des accords de double imposition.

Malgré l’introduction récente d’une taxe sur les sociétés pour certaines entreprises, la plupart continuent de bénéficier d’une imposition nulle, consolidant la réputation de Dubaï en tant que choix privilégié pour les affaires.

Dans le domaine immobilier, des taxes modérées sur les transactions et l’absence de prélèvements sur les revenus locatifs renforcent l’attrait de Dubaï pour les investisseurs dans l’immobilier. Les taxes indirectes, comme la TVA à 5%, n’entravent pas significativement l’avantage fiscal global.

Des taxes spécifiques, telles que la taxe de départ et les frais d’hôtel, ciblent principalement les visiteurs temporaires. L’Exit Tax, applicable à une minorité, témoigne de la volonté de Dubaï de décourager l’évasion fiscale des personnes fortunées.

Finalement, la politique fiscale de Dubaï, combinée à une réglementation souple, trouve un équilibre entre l’attraction des investissements et la génération de revenus, faisant de Dubaï une destination fiscale singulière à l’échelle mondiale.

 

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