Le nouvel impôt sur les sociétés de 2023
Le grand changement de l’année 2023 à Dubaï concernant l’imposition des entreprises, c’est cette loi !
Le 31 janvier 2022, le Sheikh Mohamed Bin Ziyad Al Nahyan a annoncé par le biais d’un décret-loi fédéral une nouvelle imposition sur le bénéfice des entreprises. Cette nouvelle règlementation est entrée en vigueur le 1 juin 2023. Selon cette nouvelle réglementation fiscale, les entreprises seront assujetties à un taux d’imposition sur les sociétés de 9 % sur les bénéfices dépassant 375 000 AED. Les bénéfices égaux ou inférieurs à ce seuil seront exonérés d’impôt, une mesure destinée à soutenir les petites entreprises et les start-ups.
Les sociétés déjà présentes dans les free-zones seront, elles, imposées à hauteur de 0% sur les revenus éligibles. Si vous souhaitez un petit rappel concernant les différents types de zones d’entreprises à Dubaï, nous vous invitions à vous diriger vers l’article « Créer une entreprise à Dubaï : Avantages et inconvénients » dans lequel nous détaillons les caractéristiques de ces zones. Pour les sociétés situées en free-zones et qui possèdent des clients aux Emirats, elles se verront quant à elles appliquer cet impôt.
Il est important de noter que cet impôt ne concernera ni les salaires, ni de quelconques formes de revenus personnels issus d’un emploi. Il en va de même pour les intérêts ainsi que tout revenus issu d’un potentiel dépôt bancaire ou programme d’épargne.
Les sociétés réalisant un bénéfice de plus de 375 000 AED par an se verront taxer à hauteur de 9% pour chaque AED excédant la limite. En deçà de cette limite, les sociétés ne seront pas taxées.
- Pour illustrer cela, prenons un exemple : Supposons que votre commerce fleurissant vous rapporte 500 000 AED par an. Selon la loi en vigueur, seulement 9% des 125 000 AED supérieurs à la limite ne vous seront taxés, soit très exactement 11 250 AED.
Cet impôt concerne tout type de sociétés et englobe toutes les formes juridiques possibles et existantes à Dubaï. De plus, même si les bénéfices réalisés par votre entreprise sont inférieurs à 375 000 AED par an, vous êtes dans l’obligation de tenir une comptabilité en accord avec les normes IFRS. Cela implique donc une charge de travail accrue, ce pourquoi nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner par un comptable spécialisé dans vos activités.
Pour rappel, « les IFRS (International Financial Reporting Standards) sont des normes comptables internationales publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) pour aider les entreprises à produire des états financiers transparents, cohérents et comparables à l’échelle internationale. » (Définition par Youmatter.world)
Toutefois, il arrive que certaines entreprises soient tout de même exemptées du nouvel impôt sur les sociétés. Ces exemptions s’appliquent par exemple aux non-résidents ayant des investissements ou des intérêts liés aux Émirats, aux entités détenues ou contrôlées par le gouvernement, ainsi qu’aux entreprises du secteur de l’extraction et enfin aux entreprises de ressources naturelles non extractives qui satisfont aux critères spécifiés.
Conclusion
En résumé, l’année 2023 marque un tournant majeur dans le paysage fiscal des sociétés à Dubaï avec l’introduction d’une nouvelle réglementation sur l’imposition des entreprises. Annoncée le 31 janvier 2022 par Sheikh Mohamed Bin Ziyad Al Nahyan, cette loi est entrée en vigueur le 1er juin 2023, imposant un taux d’imposition sur les sociétés de 9 % sur les bénéfices dépassant 375 000 AED.
Dubaï se démarque des autres villes par son caractère léger et volatile, à l’avantage des investisseurs. De nouvelles réglementations pourraient bien apparaitre dans le futur et c’est pourquoi nous vous invitions à rester attentifs à ce sujet.
Si vous souhaitez plus d’informations et d’éclaircissements, n’hésitez pas à nous contacter via WhatsApp ou directement sur notre site internet, nous nous ferons un grand plaisir de vous conseiller et de vous accompagner dans le moindre de vos questionnements.
