1. Définir un projet cohérent
De la même manière que lorsque vous souhaitez créer une start-up ou une entreprise en France, il est capital de définir un projet d’entreprise cohérent et structuré. Cela passe par une définition précise des besoins ainsi que des moyens déployés pour y répondre.
Vous devez également effectuer une étude de marché rigoureuse et qualitative en analysant vos concurrents directs et indirects, en définissant vos ressources théoriques tangibles et intangibles que vous pensez utiliser durant les premières années de vie de votre société.
Dans le cadre de la ville de Dubaï, il est important pour vous de décider si vous souhaitez ouvrir votre société dans une zone appelée « free-zone », ou bien plutôt dans les zones appelées « Main-Land ».
Si vous ne connaissez pas les différences entre les deux zones, nous vous invitons à vous diriger vers l’article « Créer une entreprise à Dubaï : Avantages et inconvénients » dans lequel nous expliquons en détail les caractéristiques de ces types de zones.
2. La forme juridique de votre future entreprise
La forme juridique est une étape essentielle de toute création d’entreprise. À Dubaï, les types de structures les plus courants sont les suivants :
- Sociétés à responsabilité limitée (SARL)
- Succursales de société étrangère
- Succursales d’entreprise en zone franche
- Sole Establishment
- Succursales locales d’entreprise
- Succursales d’entreprise
- Holding society
- Sociétés civiles
Après analyse et une fois le type d’entreprise choisi selon vos besoins, vous devrez décider du type de zone dans laquelle vous souhaitez vous implanter. Pour rappel, il existe deux types principaux de zones, les free-zones ainsi que les zones appelées « Main-Land ».
Vous pouvez également créer une société offshore si vous ne souhaitez pas être présent physiquement à Dubaï pour commercialiser vos produits. Bien évidemment, chaque forme juridique correspond à un besoin précis. Il est donc important d’avoir défini un projet cohérent comme évoqué précédemment, sans quoi, il sera difficile de faire un choix de forme juridique par la suite.
3. La Dénomination de la structure
À Dubaï, les règles pour nommer la société que vous créez sont assez simples.
Premièrement, le nom que vous allez choisir ne doit pas comporter de termes à caractère offensant ou insultant envers une quelconque entité physique ou morale. De la même manière, l’appellation choisie ne doit comporter aucun lien avec la politique ou la religion.
Si vous souhaitez que votre nom apparaisse dans l’appellation de votre structure, il est interdit de ne faire comporter que les initiales de vos noms et prénoms : le nom entier doit apparaître. Il est possible de faire figurer les noms et prénoms d’une tierce personne, à la condition que celle-ci fasse partie intégrante de l’entreprise.
Une fois votre nom choisi, vous devrez le déposer au Deparment Of Economic Development (DED) de la ville de Dubaï, qui se trouve être en charge de la création des sociétés. Prenez bien en compte que si votre nom est refusé par le département pour une des raisons énoncées précédemment, vous perdrez du temps et de l’argent dans le processus. Nous vous conseillons donc de bien faire attention à chaque détail.
4. L’Immatriculation de la structure
Pour entamer votre dossier de demande de création d’entreprise, il faudra veiller à rassembler l’intégralité des documents requis en amont.
Cela inclut donc le formulaire de demande rempli, une photocopie de votre passeport ainsi qu’une photocopie des passeports des éventuels actionnaires. Dans le cas très spécifique de la création d’entreprise dans certaines zones franches de Dubaï, il faudra impérativement inclure un NOC, un certificat de non-objection émis par votre sponsor local.
Parfois, le business plan peut vous être demandé. Il est important de mentionner que le nombre de documents exigés peut varier selon le secteur d’activité visé. Une fois votre dossier complet, il vous faudra procéder au dépôt de ce dernier au bureau d’immatriculation de Dubaï afin d’entamer le processus de création de votre entreprise.
5. La Licence commerciale
L’obtention d’une licence commerciale est une étape incontournable dans le processus de création d’une société à Dubaï. Parmi les types existants, vous pourrez retrouver la licence commerciale, la licence industrielle ou encore la licence professionnelle.
Si vous souhaitez faire de l’achat/revente de produits en particulier, une licence commerciale vous sera nécessaire.
Après avoir identifié le type de licence requise selon votre business plan, vous devrez soumettre une demande soit auprès du Department of Economic Development (DED) si vous vous installez dans une zone du MainLand, soit auprès de la freezone de votre choix si vous vous établissez dans une freezone.
Les documents nécessaires pour la demande de licence sont les suivants :
- Le Mémorandum d’association (MoA)
- Le formulaire de demande de licence dûment complété en choisissant la licence de votre choix qui correspond à vos activités
- Le certificat de réservation du nom commercial (en respectant les contraintes de choix du nom associées)
- Le contrat de location (concernant les sociétés onshore)
- Les photocopies des passeports des dirigeants et des éventuels associés et actionnaires
- Un NOC si votre entreprise est située en dehors d’une free zone.
Des frais annuels de licence sont également en vigueur et obligatoires dans la ville de Dubaï. Ils s’élèvent entre 15 000 et 25 000 AED selon le type de licence et doivent être obligatoirement réglés après l’approbation de la demande.
6. Le compte bancaire
La dernière étape, mais pas la moindre : l’ouverture d’un compte en banque professionnel.
Cette étape requiert votre présence physique sur le territoire de Dubaï. Nous vous recommandons d’explorer la multitude de banques se trouvant à Dubaï ainsi que les offres qu’elles proposent afin d’identifier la structure la plus adaptée à votre projet. Cette démarche passe par un temps de réflexion avisé qui vous permettra de réaliser un choix éclairé, et cela contribuera à établir des bases solides pour les activités financières de votre entreprise à Dubaï.
En résumé
En conclusion, la création d’une société à Dubaï est un processus complexe qui vous demandera beaucoup d’attention ainsi qu’un investissement personnel conséquent. De plus, il est vivement conseillé de se renseigner au préalable sur la fiscalité à Dubaï ainsi que sur les nouvelles règlementations sur les sociétés, avant de se lancer.
Dans ce guide dédié au processus de création d’entreprise à Dubaï, nous mettons en lumière les différentes étapes par lesquelles vous devrez passer afin de mener à bien ce projet. En moyenne, ce processus prend une à plusieurs semaines selon les délais et nécessite donc de votre part de réaliser les bons choix afin de ne pas être retardé.
