Qu’est-ce qu’une Free Zone ?
Une free zone, également appelée zone franche, est une zone géographique offrant une fiscalité avantageuse aux entreprises qui s’y installent. Il existe plus de 45 free zones aux Émirats arabes unis, dont près d’une trentaine rien qu’à Dubaï.
Mais qu’est-ce qui distingue ces zones franches du reste de l’émirat ?
Les différences entre une société en Freezone et en non Free zone ?
Le non Free Zone est ce qu’on appelle le Mainland de Dubaï.
Comme nous l’avons déjà expliqué, le Mainland est le régime de droit commun pour la création de sociétés, par opposition aux free zones.
Les principales caractéristiques d’une société mainland à Dubaï
Si vous créez une entreprise à Dubaï, hors free zone, elle est enregistrée auprès du Registre du Department of Economic Development (DED) de Dubaï.
- Elle permet d’exercer des activités de trading, consulting, services, etc. sur l’ensemble du territoire des Émirats arabes unis.
- Le capital minimum est de 300 000 AED (dirhams émiratis).
- Une société mainland offre une liberté totale pour opérer sur le marché émirati, y compris avec les consommateurs et entreprises locales.
- Elle donne accès aux projets gouvernementaux et contrats publics.
- Son coût de création est légèrement plus important que dans une free zone.
Les principales caractéristiques d’une société Free Zone à Dubaï
Lorsque vous créez une société en zone franche à Dubaï, elle est enregistrée auprès de l’autorité de la free zone concernée, et non du Department of Economic Development (DED) de Dubaï.
- Elle permet d’exercer des activités de trading, consulting, services, etc. principalement à l’international. L’accès au marché local émirati est plus restreint que pour une société mainland.
- Toutes les sociétés en free zone sont détenues à 100 % par des étrangers, sans obligation d’avoir un sponsor émirati majoritaire.
- Le capital minimum requis est généralement plus faible que les 300 000 AED demandés pour une société mainland. Il varie selon les free zones.
- Une société en free zone a une liberté d’opérer à l’international mais des restrictions pour commercer localement avec les consommateurs et entreprises émiratis.
- Elle n’a généralement pas accès aux projets gouvernementaux et contrats publics, réservés aux sociétés mainland.
- Son coût de création est légèrement moins élevé.
- Elle bénéficie d’exonérations fiscales : pas d’impôt sur les sociétés, les revenus, le patrimoine, pas de TVA, pour la société et ses employés.
Le décret fédéral n°26 de 2020
Jusqu’à récemment, une société mainland devait obligatoirement avoir un sponsor émirati détenant au moins 51 % des parts. Mais, depuis 2021, la législation a été assouplie dans certains secteurs, permettant un contrôle à 100 % par des étrangers.
Le décret fédéral n°26 de 2020 donne en effet la possibilité pour les investisseurs étrangers de détenir 100 % du capital de leurs filiales dans de nombreux secteurs, un avantage jusqu’ici réservé aux zones franches.
Les Departments of Economic Development (DED) des différents émirats ont publié des listes des activités approuvées pour un actionnariat étranger à 100 %. Les secteurs concernés sont majoritairement axés sur les activités commerciales et industrielles.
D’autres secteurs stratégiques, notamment la finance, la banque et l’assurance, continueront, eux, d’être soumis à l’obligation d’avoir au moins une partie des actions détenues par des partenaires émiratis, y compris à Dubaï et Abu Dhabi.
Les autorités émiraties procèdent au cas par cas, émirat par émirat, pour définir les activités ouvertes à 100 % aux investisseurs étrangers.
Alors, dans ces conditions, pourquoi privilégier les zones franches pour créer votre entreprise à Dubaï ?
Quels sont les avantages des Free Zones à Dubaï ?
Même si le décret fédéral n°26 de 2020 a assoupli l’obligation d’avoir un sponsor émirati, les zones franches conservent de nombreux avantages attractifs pour les investisseurs.
D’abord, les procédures de création d’entreprise sont généralement plus simples et rapides dans les free zones que dans les non free zones.
Et les coûts de création et de fonctionnement y sont moins élevés.
D’un point de vue fiscal, les free zones offrent toujours une exonération totale d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu, de TVA et de droits de douane. Le régime fiscal dans le reste de l’émirat, bien que très intéressant, est tout de même moins avantageux. Surtout depuis le 1er juin 2023, où un impôt sur les sociétés a été instauré pour les entreprises de droit commun réalisant un bénéfice annuel supérieur à 375 000 AED.
Un autre avantage des free zones est la facilité d’obtention des visas de résidence et de travail pour les dirigeants, les salariés et leurs familles.
Enfin, chaque free zone est spécialisée dans un secteur d’activité. Il peut s’agir de santé, de logistique ou même de tapis.
Cette sectorisation permet aux entreprises de profiter d’infrastructures et de services parfaitement adaptés à leurs besoins. Ce qui crée une véritable dynamique stimulante et tout à fait propice au développement de votre entreprise.
Quelles sont les zones franches à Dubaï ?
Toutes les Free Zones de Dubaï ont une spécialité, un secteur d’activité dédié.
Voici les 25 zones franches principales et leurs caractéristiques.
Jebel Ali Free Zone (JAFZA)
C’est la première et la plus grande Free Zone de Dubaï. Elle a été créée en 1985 pour le commerce et tout ce qui concerne la logistique. Son accès direct au port de Jebel Ali et à l’aéroport Al Maktoum lui donne un bel avantage.
La zone franche de Jebel Ali à Dubaï accueille plus de 7 000 entreprises, dont beaucoup de multinationales.
Dubai Airport Free Zone (DAFZA)
Située près de l’aéroport international de Dubaï, cette zone franche est spécialisée dans l’aviation, la logistique, le fret et les services IT.
Elle accueille plus de 1 600 entreprises venant de plus de 20 pays. Cela inclut des multinationales ainsi que des PME.
Les entreprises de DAFZA contribuent à environ 12 % des exportations non pétrolières de Dubaï… Une importance économique considérable pour l’émirat !
Par ailleurs, en 2019, DAFZA a lancé le premier bâtiment entièrement dédié à l’e-commerce dans la région, nommé CommerCity.
Dubai International Financial Center (DIFC)
Il s’agit d’un centre financier qui accueille des banques, des compagnies d’assurance et des sociétés financières. Il a son propre cadre réglementaire et juridique.
C’est ici que se trouve la Bourse NASDAQ Dubai.
Dubai Multi Commodities Center (DMCC)
Dédié au commerce de matières premières comme l’or, les diamants, le thé et le café, le DMCC est la plus grande zone franche du monde en termes de nombre d’entreprises. En 2021, il en abritait plus de 19 000.
Le DMCC soutient les start-ups et les PME avec des projets comme le DMCC Crypto Center dédié aux entreprises de cryptomonnaies et de blockchain.
Dubai Internet City (DIC)
DIC est un pôle technologique pour les entreprises IT, de télécommunication et de logiciels. Elle accueille le siège régional de géants comme Microsoft, Oracle, HP, Dell ou IBM.
Dubai Knowledge Park (DKP)
Anciennement appelé Dubai Knowledge Village, cette zone franche est dédiée à l’éducation, la formation et le développement des ressources humaines.
Dubai Design District (D3)
Dans ce quartier créatif consacré au design, à la mode et à l’art, on trouve des showrooms, des ateliers, des studios de création et des galeries d’art.
Dubai Healthcare City (DHCC)
Ce pôle de santé regroupe des cliniques, des laboratoires et des instituts de recherche. Au total, c’est plus de 160 partenaires médicaux dans 150 spécialités, avec des professionnels de santé agréés venant de 90 pays différents.
Dubai Silicon Oasis (DSO)
Ce parc technologique est axé sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) mais aussi sur les semi-conducteurs, l’ingénierie et les énergies propres. Plus de 75 % des 1 000 entreprises présentes sont des PME et des startups.
DSO est un quartier complet comprenant des bureaux, des résidences, des commerces et des écoles. Mais aussi le Rochester Institute of Technology.
Dubai South (DWC)
Dubai South, anciennement appelé Dubai World Central est un méga projet urbain. Le but est de créer une ville de plus d’un million d’habitants intégrant une zone économique axée sur la logistique et l’aviation. Au cœur de ce projet : l’aéroport Al Maktoum, qui doit devenir le plus grand aéroport du monde.
Dubai Outsource City
Cette zone franche s’adresse aux entreprises de services partagés et d’externalisation. C’est ce qu’on appelle le outsourcing. On y trouve notamment des centres d’appels et des centres de données.
International Humanitarian City (IHC)
IHC est la plus grande plateforme humanitaire au monde. Située près du port Jebel Ali et de l’aéroport Al Maktoum, elle est particulièrement efficace pour la préparation et la réponse humanitaire d’urgence.
Elle accueille plus de 80 organisations humanitaires et commerciales, dont 9 agences des Nations Unies et 30 ONG internationales.
En 2021, l’IHC a traité plus de 1 100 expéditions humanitaires vers 140 pays.
Dubai Media City (DMC)
Dubai Media City est un cluster dédié aux médias, à la communication et au marketing. Il abrite des agences de publicité et de presse, des sociétés d’édition, des médias en ligne, etc. Parmi les 1 300 entreprises enregistrées, on trouve à la fois des freelances, des startups, des PME et des grandes entreprises.
Dubai Studio City (DSC)
Le projet de Dubai Studio City a fait suite au succès du Festival International du Film de Dubaï en 2004. Il s’agit d’une zone franche dédiée aux industries du cinéma, de la télévision et de la musique.
Dubai Production City (DPC)
Anciennement appelée International Media Production Zone, DPC regroupe des entreprises de presse, des imprimeries, des maisons d’édition, etc.
Dubai Science Park
Ce parc, autrefois connu sous le nom de DuBiotech, est une communauté axée sur les sciences, la santé, l’énergie et l’environnement. Il accueille des laboratoires fabriquant des médicaments, des parfums et des produits alimentaires. Des géants mondiaux et régionaux de l’industrie comme Pfizer, Medtronic, Olympus, Mettler Toledo et First Solar y sont implantés.
Dubai Gold & Diamond Park
Dubai Gold & Diamond Park est une zone franche spécialisée dans le commerce de l’or, des diamants et des bijoux.
Le parc regroupe des ateliers de fabrication, des grossistes et des détaillants. Et il permet aux entreprises d’obtenir des licences spécifiques pour le commerce et la transformation de ces matières précieuses.
Dubai Cars & Automotive Zone (DUCAMZ)
Aussi appelée Dubai Auto Zone, DUCAMZ cible le secteur automobile. Showrooms, ateliers de réparation, pièces détachées et accessoires… tout cela avec une situation stratégique qui permet un accès facile à tous les aéroports et ports maritimes de la région.
Dubai Textile City
Cette zone franche, Dubai Textile City, s’adresse, comme son nom l’indique, à l’industrie du textile et de la mode, du design à la commercialisation, en passant par la conception.
Dubai Flower Center
Spécialisée dans le commerce des fleurs, plantes et produits horticoles, cette zone franche propose des installations de stockage et de logistique adaptées.
Dubai Carpet Free Zone
Le tapis, la fabrication de tapis, la vente de tapis, vente en gros ou distribution, exposition… cette free zone est entièrement vouée aux tapis.
Dubai Maritime City (DMC)
Vous y trouverez le siège de l’Autorité maritime de Dubaï. Mais aussi tout ce qui concerne le domaine maritime : construction de navires, réparation et entretien, etc.
Dubai Logistics City
Dubai Logistics City est une plateforme logistique. Elle est idéalement située à proximité de l’aéroport Al Maktoum. Et elle offre des solutions complètes pour tout ce qui concerne l’entreposage, la distribution ou l’approvisionnement.
Energy and Environment Park (ENPARK)
ENPARK se trouve au sein du Dubai Biotechnology & Research Park (DuBiotech). C’est une zone franche dédiée à l’énergie propre et aux énergies renouvelables.
Dubai Techno Park
Le parc accueille des entreprises de haute technologie, des centres d’innovation et des instituts de formation.
Il a été conçu pour favoriser la recherche, le développement et la fabrication dans des domaines technologiques de pointe.
Si vous n’avez pas trouvé votre bonheur dans cette liste, sachez qu’il existe aussi d’autres zones franches dans le reste des Émirats arabes unis. Et notamment à Sharjah.
Quelles sont les zones franches à Sharjah ?
L’émirat de Sharjah est de plus en plus attractif. D’abord pour sa proximité avec Dubaï. Mais aussi pour ses tarifs plus modérés, notamment en ce qui concerne l’immobilier.
Et Sharjah a également son lot de Free Zones. On en compte 6 actuellement.
- Hamriyah Free Zone (HFZ)
Cette zone franche polyvalente se situe à Hamriyah près du port de Sharjah. Elle accueille des entreprises industrielles, commerciales et de services.
- Sharjah Airport International Free Zone (SAIF-Zone)
Tout proche de l’aéroport international de Sharjah, cette free zone est spécialisée dans le commerce, la logistique et les industries légères.
- Sharjah Media City (Shams)
Dédiée aux entreprises des médias, de la communication et de la créativité, Shams offre des licences pour l’édition, la production audiovisuelle, le gaming, etc.
- Sharjah Publishing City (SPC)
Cette zone franche se consacre à l’industrie de l’édition. Elle accueille des éditeurs, des imprimeurs, des distributeurs, et autres entreprises connexes.
- USA Regional Trade Center (USARTC) Free Zone
USARTC est là pour faciliter le commerce entre les entreprises de Sharjah et les États-Unis. Elle fournit un espace de bureau et des services de soutien aux entreprises américaines.
- Sharjah Research, Technology and Innovation Park (SRTI Park)
Cette free zone favorise la recherche, l’innovation et l’entrepreneuriat technologique. Elle abrite des universités, des centres de recherche et des start-ups innovantes.
Maintenant que vous avez sélectionné les zones franches les plus intéressantes pour votre activité, que ce soit à Dubaï ou à Sharjah, il ne vous reste plus qu’à faire les démarches…
Comment créer une entreprise en zone franche aux Emirats arabes unis ?
Pour la création de votre société en free zone à Dubaï, vous devrez d’abord choisir le type de structure juridique, principalement entre une FZE (Free Zone Establishment) avec un seul actionnaire ou une FZC (Free Zone Company) avec plusieurs actionnaires.
Ensuite, il faudra trouver un nom unique pour votre société, qui devra être approuvé par les autorités de la zone franche.
Vous devrez alors rassembler plusieurs documents essentiels.
Quels documents pour créer une société free zone à Dubai ?
Pour faire votre demande, vous devrez fournir :
- votre passeport valide,
- une photo d’identité récente,
- une copie des statuts de la société,
- le formulaire de demande dûment rempli,
- un business plan détaillé de votre projet,
- Une preuve de domicile (facture d’électricité, contrat de location, etc.).
Il n’est pas obligatoire d’avoir un domicile à Dubaï pour créer une société en zone franche. Cependant, vous devrez fournir une preuve de domicile dans votre pays de résidence actuel.
Vous devrez également apporter des références bancaires et financières.
Et, selon votre secteur d’activité et la zone franche choisie, des documents supplémentaires spécifiques pourront vous être demandés.
Une fois le dossier complet déposé et les frais d’enregistrement réglés, vous recevrez après approbation votre licence commerciale. Et vous pourrez commencer votre activité professionnelle à Dubaï.
Visa, avantages fiscaux… profitez de la free zone à Dubaï !
Vous aurez alors, si vous le souhaitez, la possibilité d’ouvrir un compte bancaire d’entreprise local, ce qui facilitera vos opérations, notamment pour rapatrier des fonds depuis et vers Dubaï.
Et vous pourrez sponsoriser des visas de résidence pour vous-même, votre famille et vos employés. Sans ce visa, vous n’avez le droit de rester aux EAU que temporairement avec un visa touriste ou un visa d’affaires.
Une fois toutes ces démarches effectuées, vous pourrez vous implanter durablement sur le territoire et étendre votre présence au Moyen-Orient et au-delà. Tout en bénéficiant des avantages fiscaux uniques des Émirats arabes unis. Alors, renseignez-vous ! L’IFZA (International Free Zone Authority) peut vous accompagner pour concrétiser vos ambitions. Lancez-vous dans l’entrepreneuriat à Dubaï en toute simplicité.
