Contexte actuel à Dubaï
Il est aujourd’hui très facile de créer sa société à Dubaï, presque aussi simple que d’investir dans l’immobilier. Lorsque vous souhaitez ouvrir une entreprise à Dubaï, il existe plusieurs types de zones, réservée ou non à certaines populations, que l’on appelle les « zones franches ».
1. Les zones franches
Les zones franches sont souvent organisées par secteur d’activité, comme la finance, la logistique, la technologie ou les médias. D’une manière générale, les entreprises qui s’y installent bénéficient d’une exonération totale des impôts sur les sociétés, ainsi que des impôts sur l’exportation et l’importation de marchandises sur le territoire.
Les zones franches sont devenues la marque de fabrique du modèle économique de Dubaï. Elles permettent aux entreprises d’attirer les investisseurs étrangers et font donc partie intégrante du modèle économique actuel qui promeut la diversification économique.
Chaque zone possède ses propres règles, mais les points communs parmi toutes ces zones sont l’assouplissement de la fiscalité, ainsi que l’instauration de réglementations commerciales avantageuses pour les entreprises, facilitant ainsi le commerce national et international.
2. Les zones économiques régulières
À l’opposé du tableau, les zones économiques régulières, encore appelée le Mainland à Dubaï, offrent une flexibilité aux entreprises en termes de propriété, de licence et d’expansion géographique, bien qu’il puisse nécessiter la participation locale.
Les entreprises situées dans ces zones doivent se conformer aux réglementations locales et aux exigences pour opérer dans le Mainland.
Il existe plusieurs types de sociétés à Dubaï, dont les sociétés offshores et onshores et nous allons aborder ci-dessous.
2.1 Les sociétés offshores
Elles ne possèdent pas de bureau physique dans la ville de Dubaï. Ce type d’entreprise vous autorise à travailler à Dubaï et à réaliser du commerce au niveau national et international sans pour autant être résident de la ville et sans même posséder un compte bancaire dubaïote.
Ce type de société est intéressant lorsque vous ne souhaitez pas vous déplacer directement sur place et que vous êtes plus à l’aise en travaillant à distance, depuis chez vous en France ou ailleurs. Cependant, ce type de société possède ses limites.
Tout d’abord, l’avantage de ne pas posséder de bureau et donc de ne pas payer de frais de location de bureau peut se transformer en un inconvénient : vous ne pouvez pas employer des salariés directement sur place.
De plus, vous ne pourrez pas non plus vous fournir directement en marchandise auprès de fournisseurs dubaïotes. Il est judicieux de préciser que vous ne pourrez pas non plus obtenir un visa de travail ou de résidence aux Émirats Arabes Unis par le biais de ce type de société.
Vous l’aurez compris, ce type de société est réservé à des secteurs d’activités bien précis tels que l’import-export, l’investissement immobilier ou encore le conseil. Dans 100% cas, les actionnaires sont des étrangers et, de ce fait, il n’y a aucune taxe d’imposition envers ces sociétés.
2.2 Les sociétés onshores
Elles sont quant à elles des sociétés basées directement sur le territoire. Selon l’endroit où vous vous trouvez, la société peut être qualifiée de société free-zone ou de non-free-zone, la free-zone étant la zone franche définie précédemment.
Pour une société free-zone, c’est-à-dire située dans une des zones franches de la ville de Dubaï, la création de ce type de société vous permettra plusieurs choses :
À l’instar de la société offshore, une société onshore située en free-zone possède 100% de son propre capital et ne paie pas de taxes ou d’impôts locaux.
En revanche, cette dernière a le droit de posséder des bureaux aux Émirats Arabes Unis dans les zones franches et également d’embaucher des salariés sur place. Ce type de société permet par ailleurs d’obtenir des visas de travail et/ou de résidence, et vous pouvez aussi disposer de fournisseurs et d’une clientèle partiellement ou entièrement émiratie. Les sociétés onshore free-zone à Dubaï exercent principalement les activités suivantes : Import-Export, Activités industrielles de toutes sortes, commerce et vente de marchandises sur le territoire et/ou à l’étranger, conseil…
- Une société non free-zone est une entreprise établie dans ce que l’on appelle une zone économique régulière (Mainland) à Dubaï, qui sont des zones diamétralement opposées aux zones franches de Dubaï. Ce type de société possède plusieurs caractéristiques qui sont importantes de connaître. Contrairement aux entreprises dans les zones franches dans lesquelles les investisseurs étrangers peuvent souvent posséder 100% de leur entreprise, les sociétés onshore à Dubaï nécessitent un partenaire local. Cela signifie qu’une partie de la propriété de l’entreprise doit appartenir à un citoyen émirati ou à une entreprise détenue par des Émiratis. En général, le capital se répartit à 51% pour l’émirati ou la société émiratie et donc, 49% pour l’entrepreneur.
- La société non free-zone ne possède pas de restrictions géographiques quant à son rayon d’action, mais elle a l’autorisation d’exercer si et seulement si elle possède la licence adaptée à ses activités. La licence, que l’on peut assimiler à une autorisation d’exploitation, est valable uniquement un an et doit donc être renouvelée en permanence, à un prix allant de 15 000 à 25 000 AED selon le secteur.
Après avoir présenté le contexte, abordons le cœur du sujet.
Les avantages de la création d’une société à Dubaï
1. La Fiscalité
Créer votre entreprise à Dubai peut être attractif pour plusieurs raisons, notamment la fiscalité. En effet, l’impôt sur les sociétés à Dubaï est très récent. Il s’élève à 9% mais vous ne serez probablement pas concerné par cela ! En effet, il existe de nombreux cas d’exonération, notamment pour les entreprises générant moins de 375 000 AED de bénéfices. Autant dire qu’il y a de la marge ! Il n’existe en outre aucune TVA, ni aucun prélèvement à la source non plus, et en réalité, aucun impôt quelconque ne toquera à votre porte.
Ces avantages fiscaux, bien plus importants que dans d’autres pays ou villes du monde entier, font de Dubaï un environnement propice pour monter votre projet.
2. Les Formalités
Quel que soit le type de société que vous décidez de créer à Dubaï, l’immatriculation de cette dernière est un processus extrêmement rapide. Vous devrez déposer le nom choisi au Department Of Economic Development de Dubaï après l’avoir choisi. Que vous soyez étranger ou non, d’un point de vue juridique, le droit qui s’applique à vos démarches est très souple.
Le réseau de banques aux Émirats Arabes Unis est un vecteur de force. Celui-ci est performant, efficace et permet aux investisseurs étrangers et/ou locaux de bénéficier d’un accompagnement solide et régulier.
Si vous souhaitez embaucher sur place, toutes les démarches vous sont facilitées, du moment que vous créez votre société dans une zone franche. Les procédures d’importation et d’exportation sont extrêmement simples, il n’y a ni barrières, ni taxes, ni quota à respecter concernant le commerce avec l’étranger.
Si vous créez une société possédant des bureaux physiques dans les zones franches de Dubaï ou une société dans les zones économiques régulières, vous pourrez disposer d’un visa de résidence renouvelable d’une durée initiale de trois ans, vous permettant de vivre et de travailler sur le territoire comme bon vous semble. Si vous êtes en famille, il existe également une déclinaison qu’est le visa famille, afin d’inclure vos proches dans la démarche.
3. Le Contexte économique, politique et géographique de Dubaï
L’économie de Dubaï est en pleine croissance, notamment grâce au marché de l’immobilier, mais est également très stable, ce qui instaure un contexte économique favorable à la création d’entreprise.
Le contexte politique actuel aux Émirats Arabes Unis rejoint aussi le contexte économique et vient donc appuyer ses avantages.
D’un point de vue géographique, les Émirats Arabes Unis sont un centre économique et financier majeur dans la région du Moyen-Orient, qui fait elle-même la passerelle entre l’Afrique, l’Asie et dans une moindre mesure l’Europe. En termes de population nette, ce sont près de deux milliards et demi d’habitants qui sont atteignables. Cela, la ville de Dubaï l’a bien compris, d’où la politique extrêmement avantageuse instaurée au fil des années, favorisant l’application de sociétés étrangères sur le territoire, gonflant ainsi l’économie locale de manière exponentielle
Les zones franches sont des piliers de la mondialisation à Dubaï. Elles permettent, via de nombreux avantages fiscaux, d’attirer un maximum d’investisseurs étrangers et de les inviter à créer une société offshore ou onshore directement sur le territoire en promettant un taux d’imposition nul sur toutes les transactions réalisées et tous les bénéfices effectués.
Les Inconvénients de la création d’une société à Dubaï
Bien que la création d’une société à Dubaï soit dotée de nombreux avantages, le but de cet article n’est pas de vous faire miroiter l’impossible, car il existe également quelques inconvénients qu’il est important de mentionner.
Tout d’abord, même si la fiscalité peut sembler extrêmement avantageuse à Dubaï en comparaison à d’autres pays du monde, il est vivement conseillé de s’accompagner d’experts afin de l’étudier en détail pour éviter de « mauvaises surprises ».
Consolider ses bases juridiques ne peut vous être que bénéfique et vous permettra de faire face à presque toutes les situations.
1. Les conditions strictes des banques
Si vous souhaitez bénéficier du soutien d’une banque dans vos démarches, vous devrez valider les conditions énoncées par cette même banque. La plupart des banques aux Émirats Arabes Unis possèdent des critères de sélection stricts, afin d’évaluer si oui ou non, vous êtes considéré comme un « risque faible ».
Nous tenons à rappeler que ces conditions sont généralement plus strictes qu’en Europe, car à Dubaï, et dans quasiment tous les Émirats Arabes Unis, les banques avec lesquelles vous allez rentrer en contact sont des banques islamiques qui pratiquent le prêt à taux 0. Les banques doivent donc tout naturellement s’assurer que vous êtes un client à risque faible et ce sera alors à vous de réussir à les convaincre de votre potentielle réussite dans vos futures activités.
2. La règlementation pour l’embauche
Si vous souhaitez embaucher de la main-d’œuvre pour votre entreprise, celle-ci sera soumise à des réglementations strictes en matière d’embauche. Cela peut inclure des quotas d’emploi pour les travailleurs émiratis et des règles spécifiques en matière de visas.
3. La Location ou l’achat de locaux
Comme dirait le proverbe, il vaut mieux prévenir que guérir. Nous vous conseillons donc, dans le cas où vous souhaitez faire l’acquisition de nouveaux locaux pour votre entreprise, de bien étudier la géographie ainsi que les prix de location et/ou d’achat de bureaux adaptés à votre activité. Le marché immobilier de Dubaï étant en pleine croissance, une mauvaise stratégie de gestion des finances peut facilement vous porter préjudice à l’avenir.
Conclusion
En somme, la création d’une entreprise à Dubaï offre des avantages significatifs, mais il est essentiel d’être conscient des inconvénients engendrés afin de prendre une décision réfléchie.
Dubaï, en particulier avec ses zones franches, propose un environnement propice aux affaires, une fiscalité avantageuse et des procédures juridiques extrêmement rapides. Les avantages incluent l’absence d’impôt sur les sociétés, la croissance économique robuste, un contexte politique stable, un réseau bancaire solide et une position géographique stratégique pour le commerce international.
Cependant, des inconvénients subsistent, notamment la nécessité de comprendre en détail la fiscalité locale avec l’aide d’experts, les critères stricts des banques pour le soutien financier, les réglementations strictes en matière d’embauche de main-d’œuvre, et la nécessité de bien gérer les coûts immobiliers dans un marché en croissance.
Finalement, le succès de la création d’une entreprise à Dubaï dépend de la compréhension approfondie du contexte local, de la planification minutieuse et de la prise en compte des spécificités de votre secteur d’activité.
En évaluant soigneusement les avantages et les inconvénients, les entrepreneurs peuvent maximiser les opportunités offertes par le dynamisme économique de Dubaï tout en minimisant les risques.
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