IMMO RMC

Mentions légales

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site » ou « la plateforme ») :
Le site immormc.com, également accessible depuis le lien https://immormc.fr, est propriété exclusive de son éditeur.

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Le site est édité par l’agence immobilière IMMORMC REAL ESTATE
Domiciliée à : JVC, Dubaï, Emirats Arabes Unis
Numéro de Licence : 1170527
Licence délivrée par : RERA (Real Estate Regulatory Agency), Dubai Land Department
Contact : contact@immormc.com
Le site est créé par la société elle-même, qui en est l’éditeur.

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

immormc.com est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Risques associés

Nous tenons à informer nos prospects que tout projet immobilier s’accompagne de risques. L’éventualité d’une perte de tout ou partie du capital investi ou de fluctuations quant au retour sur investissement ne sont pas impossibles. Bien que nos prévisions soient basées sur un historique de performances concrètes et le contexte actuel, les résultats futurs ne peuvent être garantis.

Article 2 – Contenu du site et propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodes, formes et agencements d’Immo RMC sont, de fait, protégés par Copyright au seul profit de l’éditeur.

Il est interdit de distribuer les contenus de Immo RMC ou de les revendre sans partenariat convenu au préalable. La publication des contenus sur tout support est formellement interdite sans l’autorisation du propriétaire.

Tous les éléments accessibles sur le site immormc.com, tels que les textes, images animées ou non, photographies, vidéos, sons, illustrations, livres électroniques, guides, ateliers, formations, programmes, logos, charte graphique, bases de données, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site appartiennent à leurs auteurs respectifs et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Immo RMC, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Gestion des données personnelles

Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité et de protection des données ainsi que notre Politique des cookies.

Article 5 – CGU – Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site immormc.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions générales d’utilisation. Pour en savoir plus sur nos conditions générales d’utilisation, nous vous invitons à vous rendre sur l’article : Conditions d’utilisation.

Article 6 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Les photographies utilisées sur le site sont soit l’œuvre de son éditeur, soit utilisées avec l’accord de leur auteur. Leur réutilisation est interdite sans autorisation écrite de Immo RMC.